Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les tenues de Sophie dont le siège social est situé à Cheminot 57420, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 889 890 646 00017 ci-après dénommée "Les tenues de Sophie" et

gérant le site www.lestenuesdesophie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lestenuesdesophie.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les tenues de Sophie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lestenuesdesophie.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lestenuesdesophie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Les tenues de Sophie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lestenuesdesophie.fr dans la limite des stocks disponibles.

La société Les tenues de Sophie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ( taille, prix, couleur ..). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la responsabilité de la société Les Tenues de Sophie.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix net en Euros (€) sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.).

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Les tenues de Sophie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société Les tenues de Sophie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire ;

- Paiement par Paypal ;

- Espèces (uniquement pour les remises en main propre).

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La société Les tenues de Sophie communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Les tenues de Sophie, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : lestenuesdesophie@gmail.com, soit par le formulaire de contact via le site.

Article 5. Réserve de propriété

La société Les tenues de Sophie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Une fois le paiement effectué, vous prenez possession physiquement des produits. Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

La société Les tenues de Sophie n’est pas responsable en cas de perte de colis.

Les différentes possibilités d'envoi :

Mondial relay : tarif unique de 5€50 quelque soit le poids : délai de livraison à titre indicatif 5 à 6 jours ;
Colissimo : tarif unique de 6€50 quelque soit le poids : délai de livraison à titre indicatif 5 jours ;
Lettre suivie : tarif unique de 3€ (selon le poids, pour les petits articles type débardeur, blouses, accessoires..)
Remise en main propre.

Si l’acheteur ne se rend pas au point de livraison dans les délais, sa commande revient à la société Les tenues de Sophie automatiquement et il ne pourra pas bénéficier d’un remboursement, il devra alors être dans l’obligation de régler les frais de livraison pour lui réexpédier.

L ‘acheteur doit vérifier à chaque commande ses informations car en cas de changement de nom, adresse, numéro de téléphone, la société Les tenues de Sophie ne sera pas responsable en cas d’erreur de livraison.

Article 8. Retours

Pour effectuer un retour, il faut faire une demande de contact via l’onglet « contact » dans la barre de menu.

Renseignez l’objet (Avoir ou Remboursement) et le motif du retour.
Renseignez vos coordonnées ainsi que le numéro de facture.

Les frais de retour sont à la charge du client et se font uniquement en COLISSIMO au bon poids à l’adresse suivante :

Les tenues de Sophie

Durand Sophie

11 rue Charlemagne

57420 CHEMINOT

France

Tous les colis qui ne seront pas envoyés en colissimo seront refusés et les frais de renvoi seront à la charge du client.

Les articles devront être également dans leur état d’origine :

- non lavés ;

- non portés ;

-avec l’étiquette et dans l’emballage ;

- les articles dont la présence d’odeur de parfum, de cigarette, de déodorant ou toute autre odeur seront refusés. Si l’article est taché par des traces de fond de teint ou autre, il sera également refusé car il ne pourra plus être commercialisé.

La société Les tenues de Sophie n’est pas responsable de la perte, vol, erreur de livraison de votre colis par la poste.

Les PRIX ROND et SOLDES ne sont ni repris, ni échangés.

Article 9. Responsabilité

La société Les tenues de Sophie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lestenuesdesophie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les tenues de Sophie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Metz.